Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 222.2.2 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement régit l’élection du président et des administrateurs de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec.
Décision 2016-02-12, a. 1.
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